• Notice
347.44 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - France  


Classer ici la procédure et les tribunaux civils ; les ouvrages généraux sur la procédure et les tribunaux civils et criminels, le pouvoir judiciaire, l'administration de la justice, les services juridiques


Forme(s) rejetée(s) : 
< Procédure et tribunaux civils - France
< Administration de la justice - France
< Pouvoir judiciaire - France
< Services juridiques - France
< Système juridique contradictoire - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136347949
Notice n° :  FRBNF13634794

Création :  01/08/01
Mise à jour :  19/03/05

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