• Notice
347.44 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - France  

Classer ici la procédure et les tribunaux civils ; les ouvrages généraux sur la procédure et les tribunaux civils et criminels, le pouvoir judiciaire, l'administration de la justice, les services juridiques

Forme(s) rejetée(s) : 
< Procédure et tribunaux civils - France < Administration de la justice - France < Pouvoir judiciaire - France < Services juridiques - France < Système juridique contradictoire - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136347949
Notice n° :  FRBNF13634794

Création :  01/08/01
Mise à jour :  19/03/05

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