Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Crocq, Jean-Christophe. Auteur du texte
Titre(s) : Le guide des infractions [Texte imprimé] : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives ; [précédé par] Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
Édition : 19e éd., 2018
Publication : Paris : Dalloz, DL 2017
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XCII-2043 p.) ; 21 cm
Collection : Guides Dalloz
Lien à la collection : Guides Dalloz
Note(s) : Index
Sujet(s) : Poursuites judiciaires -- France Infractions -- France Réparation (droit) -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 345.440 2 (23e éd.) = Infractions pénales (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17259-7 (br.) : 52 EUREAN 9782247172597
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454029611
Notice n° : FRBNF45402961
Résumé : Identifier l'infraction, Engager la poursuite Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du XX juillet 2017, de l'importante loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Égalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique qui encadre mieux l'armement et l'usage des armes au cours des opérations de police. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial. [source éditeur]