Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gouache, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Béhar-Touchais, Martine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fonds de commerce 2018 [Texte imprimé] : ce qu'il faut savoir / Jean-Baptiste Gouache, Martine Behar-Touchais

Publication : Montrouge : Éditions législatives, DL 2017

Impression : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI

Description matérielle : 1 vol. (599 p.) ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "inclus des modèles prêts à l'emploi". - Index

Sujet(s) : Fonds de commerce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 7 (23e éd.) = Droit commercial - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85086-260-1 (br.) : 55 EUR
EAN 9782850862601

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45357181h

Notice n° :  FRBNF45357181

Résumé : Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît égalmenet une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèses de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthètiques, sous forme de fiches thématiques, avec :- la reproduction d'articles de codes et de jurisprudences essentielles.- plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce. [source éditeur]