Notice bibliographique

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000 cam 22 450

001 FRBNF452063760000000

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452063761

100 .. $a 20170207d1801 m y0frey50 ba

101 0. $a fre

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200 1. $a Lois de la colonie française de Saint Domingue [le gouverneur de Saint Domingue, signé Toussaint Louverture] $b Texte imprimé

210 .. $a Cap-Français [Cap-Haïtien] $c [Pierre Roux, imprimeur du gouvernement] $d 1801

215 .. $a 89 p. $d 21 cm

316 .. $5 FR-759999999:45206376001001

327 1. $a Loi sur la division du territoire de la colonie française de Saint Domingue, en départemens, arrondissemens, et paroisses p. 1-8 ; loi sur la religion catholique, apostolique, et romaine, p. 9-13 ; loi sur les enfants nés hors mariage, p. 14-18 ; loi sur l'organisation des tribunaux, 18-33 ; Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens, vendeurs publics ; et sur les prisons et maisons de détention, les concierges et les gardiens, p. 34-46 ; loi sur les administrations municipales, p. 46-55 ; loi sur la garde coloniale non soldée, p. 55-57 ; loi sur les dettes particuliéres, p. 58-61 ; loi sur l'administration des finances, p. 62-70 ; loi sur l'administration des biens coloniaux et des biens sequestrés, p. 71-76 ; loi sur les émigrés et sur leurs biens situés à Saint-Domingue, p. 77-78 ; loi sur les greffes supprimés, p. 78-79 ; loi qui prescrit la représentation du département Louverture à l'assemblée centrale de Saint Domingue, p. 80-81 ; loi qui indique le mode de constater les décès survenus de causes violentes aux époques malheureuses de la Révolution, et de suppléer aux titres de propriété qui ont été perdus ou incendiés, p. 81-82 ; loi qui fixe la résidence du gouverneur et qui désigne le lieu des séances de l'Assemblée centrale, p. 82-83 ; loi sur la mise en activité des tribunaux, p. 83-84 ; loi sur les délits et les peines de la compétence des tribunaux spéciaux, p. 84-85 ; loi qui régle la maniére de procéder aux jugemens des délits qui sont de la compétences des tribunaux spéciaux, p. 85-87 ; loi sur les costumes [de l'assemblée centrale de Saint Domingue], p. 88-89

601 || $3 17105900 $a Saint Domingue (colonie française) $b Assemblée centrale $2 rameau