Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duclercq, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Jean-Baptiste Duclercq,... ; préface de Jean-Louis Debré,... et Michel Verpeaux,...

Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XX-537 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; tome 146

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 467-501. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Proportionnalité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-04780-5 (br.) : 54 EUR
EAN 9782275047805

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44410110h

Notice n° :  FRBNF44410110