Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'entreprise et la sécurité juridique [Texte imprimé] : [actes du] colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014 / sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jean-Louis Dewost
Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2015
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (124 p.) ; 24 cm
Collection : Colloques / Société de législation comparée, ISSN 1952-5966 ; volume 25
Lien à la collection : Colloques (Société de législation comparée)
Autre(s) auteur(s) : Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....). Directeur de publication
Dewost, Jean-Louis (1937-2019). Directeur de publication
Société de législation comparée. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Entreprises -- Droit -- 1990-2020
Sécurité juridique -- 1990-2020
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.07 (23e éd.) = Droit commercial
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36517-047-5 (br.) : 25 EUR
EAN 9782365170475
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44366732s
Notice n° :
FRBNF44366732
Résumé : « La législation comparée offre ici d utiles renseignements ». C est à l aune de ce
constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l essentiel du premier tome
de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l étude
des systèmes juridiques des États d Europe. Il est étonnant de mesurer combien ce
constat, dont la pureté de l expression, sous la plume de ce père fondateur du droit
administratif français, montre qu il relève de l évidence, a pendant longtemps été
oublié. Rares trop rares ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels
de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers,
à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments
de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au cSur
des dynamiques de formation et d évolution du droit administratif contemporain : aucune
des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil
d État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se
prépare aujourd hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement,
les voyages, les échanges, les rencontres en un mot le dialogue permanent entres
les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde,
qui Suvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd hui de la comparaison
une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.C est au constat
de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu a été créée, en décembre 2012,
la section « Droit de l action publique » de la Société de législation comparée. Présidée
par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d État, elle
rassemble des juristes de droit public d horizons variés membres des juridictions
administratives, de l Université et avocats qui ont entrepris, ensemble, de réaliser
des études approfondies de droit comparé sur des thèmes q [source éditeur]
