• Notice
346.07 (23e éd.) = Droit commercial  


Classer ici les contrats commerciaux, la gestion d'entreprises ; les lois internes particulières relatives aux investissements industriels par des ressortissants étrangers, ex. : lois chinoises sur la gestion d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers, 346.510 7 ; les ouvrages généraux sur le droit des affaires
Compléter selon les indications sous 342-347

Pour un sujet particulier du droit commercial, du droit des affaires ne figurant pas ici, voir le sujet sous 342-347, ex. : droit fiscal, 343.04, droit des assurances, 346.086


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit des affaires
< Contrats commerciaux
< Gestion d'entreprises (droit)

Notice n° :  FRBNF13673392

Création :  01/10/01
Mise à jour :  19/01/04

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