Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rencontres de procédure civile (04 ; 2013 ; Paris). Auteur du texte
Titre(s) : Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé [Texte imprimé] : [actes des 4èmes rencontres de procédure civile, Paris, 6 décembre 2013] / [organisées par] la Cour de cassation et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc ; sous la direction scientifique de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland
Publication : [Paris] : IRJS éditions, DL 2014
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (135 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 57
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Autre(s) auteur(s) : Flise, Laurence. Directeur de publication Jeuland, Emmanuel (1966-....). Directeur de publication Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Éditeur scientifique France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Télécommunications en justice -- France Procédure civile -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 347.440 504 (23e éd.) = Pratique judiciaire - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-35-7 (br.) : 29 EUREAN 9782919211357
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb442366483
Notice n° : FRBNF44236648
Résumé : Il s agissait de se demander si les réformes de l appel et de la procédure orale avaient porté atteinte au contradictoire, au droit de la défense ou plus largement au procès équitable. Après une allocution du premier président Vincent Lamanda qui a mis en évidence la nécessité de maintenir de justes espaces entre les parties et le juge tout en s inquiétant d une certaine distanciation entre eux, le professeur Etienne Vergès a fait le point sur ces principes essentiels en en distinguant trois générations : les principes directeurs, les principes fondamentaux et les principes managériaux (concentration, loyauté, célérité). La première partie de ces actes portent sur les principes essentiels du procès à l épreuve de la réforme de la procédure orale. Le professeur Yves STRICKLER a mis en perspective les raisons d être de cette réforme. Emilie PECQUEUR, vice-présidente du Tribunal d instance d Arras, a exposé comment était mise en Suvre cette réforme au sein de son tribunal. Gérard POIROTTE, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a fait découvrir la procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale et la Cour nationale de l incapacité et de la tarification de l assurance des accidents du travail (CNITAAT) en mettant à jour les difficultés. Alain LACABARATS, le Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, s est penché sur la procédure suivie devant les conseils de prud homme et les chambres sociales des cours d appel et a prôné sa réforme. La seconde partie de ces actes a porté sur les principes essentiels du procès à l épreuve de la réforme d appel. Le professeur Emmanuel JEULAND, dans ces propos introductifs s est demandé si une nouvelle procédure numérique qui ne serait ni orale ni écrite n est pas [source éditeur]