Notice RAMEAU

  • Notice
Télécommunications en justice [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Audience à distance
Audience vidéo
Justice -- Télécommunications
Justice à distance
Télécommunication en justice
Téléjustice
Téléprocédures
Video-audience
Visioconférences en justice

<<Terme(s) générique(s) :
Justice
Télécommunications

Source(s) : 
Décret n° 2005-222 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique paru au Journal Officiel du 11 mars 2005 . - Question écrite n° 44515 : Justice- Tribunaux - Visioconférences - Perspectives / E. Courtial parue au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 17 mars 2009 . - Expériences de téléprocédure dans les juridictions françaises / P. Chevalier [in] Droit et patrimoine, 2002, 103

Domaine(s) : 340. - 600

Notice n° :  FRBNF16144749

Création :  09/10/13
Mise à jour :  09/10/14

Notices bibliographiques liées

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