Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection des secrets d'affaires dans l'Union européenne [Texte imprimé] : observations de la CCI Paris Île-de-France sur la proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites / CCI Paris Île-de-France ; rapport présenté par M. Jérôme Frantz au nom de la Commission Droit de l'entreprise et avec la collaboration de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle et adopté par l'Assemblée générale du 11 septembre 2014...

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, DL 2013

Impression :  (Paris : Impr. CCIP)

Description matérielle : 1 vol. (44 p.) ; 26 cm + synthèse

Collection : (Rapports et prises de position de la CCI Paris Île-de-France, ISSN 0995-4457)

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Frantz, Jérôme. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Secrets d'entreprises -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.407 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISBN 978-2-85504-632-7 (br.) : gratuit

Notice n° :  FRBNF44219046