Notice de collectivité
- Notice
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission Droit de l'entreprise
< Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission Droit de l'entreprise
Source(s) :
Le droit européen de l'insolvabilité, DL 2012
Le droit européen de l'insolvabilité, DL 2012
Notice n° :
FRBNF16656613
Création :
13/01/21
Mise à jour :
15/01/16
