Notice de collectivité

  • Notice
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission Droit de l'entreprise

Source(s) : 
Le droit européen de l'insolvabilité, DL 2012



Notice n° :  FRBNF16656613

Création :  13/01/21
Mise à jour :  15/01/16

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