Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La question prioritaire de constitutionnalité [Texte imprimé] : approche de droit comparé / sous la direction de Laurence Gay

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2014

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (734 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm

Collection : À la croisée des droits : droit comparé ; 11

Lien à la collection : À la croisée des droits (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Issu d'une étude menée par l'Unité mixte de recherches 7318 et d'un colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de rercherches comparées sur la justice constitutionnelle avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice à Aix-en-Provence, les 21 et 22 mars 2013. - En appendice, choix de documents. - Diff. en France

Autre(s) auteur(s) : Gay, Laurence (1973-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Droits international, comparé et européen (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.402 69 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Europe - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-4614-0 (br.) : 120 EUR
EAN 9782802746140

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438909625

Notice n° :  FRBNF43890962