Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation
Auteur(s) : Cohen, Mathilde
Pasquino, Pasquale
Titre(s) : La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit [Texte imprimé] : le cas des cours souveraines et des cours constitutionnelles : rapport final / Mathilde Cohen,... Pasquale Pasquino,... ; [publié par le] Centre de théorie et d'analyse du droit, UMR CNRS 7074
Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2013
Description matérielle : 1 vol. (163 p.) : graph. ; 30 cm + synthèse, 6 p. + résumé, 1 f.
Note(s) : En appendice, rapport de Pasquale Pasquino contenant des textes en français et en anglais. - Bibliogr. p. 117-127
Autre(s) auteur(s) : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Jugements
Motivation (droit)
Pouvoir discrétionnaire des juges
Indice(s) Dewey : 347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb436497105
Notice n° :
FRBNF43649710