Notice Dewey
- Notice
347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements
Y compris la retenue et la saisie, les frais de justice accordés dans les jugements,
les voies d'exécution, les recours
Compléter selon les indications sous 342-347
Compléter selon les indications sous 342-347
Forme(s) rejetée(s) :
< Jugements (droit)
< Saisie-arrêt
< Frais de justice (jugements)
< Voies d'exécution des jugements
< Recours (actions juridiques)
< Recours équitables
< Reprise de possession
< Dommages-intérêts (droit)
< Compensation (recours légal)
< Jugements (droit)
< Saisie-arrêt
< Frais de justice (jugements)
< Voies d'exécution des jugements
< Recours (actions juridiques)
< Recours équitables
< Reprise de possession
< Dommages-intérêts (droit)
< Compensation (recours légal)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13674507t
Notice n° :
FRBNF13674507
Création :
01/10/01
Mise à jour :
21/04/14
