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Auteur(s) : Caire, Anne-Blandine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme [Texte imprimé] / Anne-Blandine Caire ; préface Jean-Pierre Marguénaud

Publication : Paris : Pedone, DL 2012

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (435 p.) ; 24 cm

Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; n° 18

Lien à la collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 397-425. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges, Faculté de droit et de sciences économiques : 2010

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Présomptions (droit) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00641-7 (br.) : 54 EUR
EAN 9782233006417

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42633624s

Notice n° :  FRBNF42633624