Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martel, David. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes [Texte imprimé] / David Martel,... ; préface Philippe Stoffel-Munck,...

Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2012

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XVI-558) p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 34

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 489-540. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2010

Sujet(s) : Obligations naturelles  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.02 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-07-4 (br.) : 42 EUR
EAN 9782919211074

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42628239q

Notice n° :  FRBNF42628239