• Notice
346.02 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit)  


Ajouter les subdivisions pour les actes juridiques, les contrats et le mandat étudiés ensemble ou pour les actes juridiques étudiés seuls
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer ici le droit des obligations


Forme(s) rejetée(s) : 
< Obligations (droit)
< Droit des obligations

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13634735s
Notice n° :  FRBNF13634735

Création :  01/08/01
Mise à jour :  24/06/06

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (116)