Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; et présenté par MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 3970

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (87 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 112, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 novembre 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Gest, Alain (1950-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tourtelier, Philippe (1948-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Suivi des conclusions du rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution

Sujet(s) : France. Charte de l'environnement  Voir les notices liées en tant que sujet Principe de précaution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  363.106 0944 (23e éd.) = Contrôle de la sécurité par l'État - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132545-6 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111325456

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425713035

Notice n° :  FRBNF42571303