Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009


Forme(s) rejetée(s) : 
< CECPP
< CEC
< France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Source(s) : 
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/com_cec (2010-02-09)



Notice n° :  FRBNF16178197

Création :  10/02/08
Mise à jour :  12/06/26

Notices bibliographiques liées

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