Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009
Forme(s) rejetée(s) :
< CECPP
< CEC
< France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
< CECPP
< CEC
< France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Source(s) :
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2009
Assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques (2021-07-05)
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2009
Assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques (2021-07-05)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161781971
Notice n° :
FRBNF16178197
Création :
10/02/08
Mise à jour :
21/07/05
