Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009
Forme(s) rejetée(s) :
< CECPP
< CEC
< France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
< CECPP
< CEC
< France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Source(s) :
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/com_cec (2010-02-09)
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/com_cec (2010-02-09)
Notice n° :
FRBNF16178197
Création :
10/02/08
Mise à jour :
12/06/26
