Notice de titre conventionnel

  • Notice
FranceCharte de l'environnement forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 2005
Adoption : 2004-06-24. - Promulgation : 2005-03-01

Note(s) sur l'oeuvre : 
Texte de valeur constitutionnelle intégré dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.



Source(s) : 
Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ (2016-08-30)

Domaine(s) :  340 . - 570


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb145704573
Notice n° :  FRBNF14570457

Création :  04/09/28
Mise à jour :  16/08/30

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