Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212) [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Pascale Gruny,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3469

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (19 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 44, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Gruny, Pascale (1960-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Art. 88.6 de la Constitution et 151-9 du Règlement : examen au titre de la subsidiarité de la proposition de directive "taxation de l'energie"

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132400-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111324008

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424628320

Notice n° :  FRBNF42462832