Notice de personne
- Notice
Gruny, Pascale (1960-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Féminin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1960-02-18
Directrice de ressources humaines. Députée de l'Aisne (en 2011).
Source(s) :
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212) / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Pascale Gruny, 2011
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267081.asp (2011-07-19)
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212) / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Pascale Gruny, 2011
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267081.asp (2011-07-19)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0003 5985 2091
, cf.
http://isni.org/isni/0000000359852091
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165248593
Notice n° :
FRBNF16524859
Création :
11/07/19
