Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; [réalisé] par le groupe d'études Postes et communications électroniques ; par le groupe d'études Médias et nouvelles technologies ; [rédigé] par M. Pierre Hérisson, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Bruno Retailleau,....

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 302

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 11 février 2011

Autre(s) auteur(s) : Hérisson, Pierre (1945-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin-Desailly, Catherine (1960-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Retailleau, Bruno (1960-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La neutralité de l'Internet : actes de la table ronde organisée au Sénat le 26 octobre 2010

Sujet(s) : Neutralité de l'Internet Voir les notices liées en tant que sujet
Neutralité de l'Internet -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.099 44 (23e éd.) = Télématique (droit) Voir les notices liées en tant que sujet