Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, eurovignette, COM [2008] 438 final/E 3911 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Gérard Voisin,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3018
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2010
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (116 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 83, 2010
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 décembre 2010. - En appendice, choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Voisin, Gérard (1945-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Eurovignette, la taxation des coûts du transport routier au
service du pavillon français ?
Sujet(s) : Fiscalité écologique -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Camionnage -- Impôts -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Politique des transports -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 336.278 388044 (23e éd.) = Taxes sur les services de fret
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128395-4 (br.) : 3 EUR
EAN 9782111283954
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb423687293
Notice n° :
FRBNF42368729