Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Péchereau, Christian (1948-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le principe de précaution en France : décisions de l'exécutif & réalités parlementaires. Tome 1, Commentaires, la loi du 2 février 1995 et ses avatars, une constitutionnalisation annoncée [Texte imprimé] / Christian Péchereau

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Le principe de précaution en France  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] (33 rue Galilée, 75016) : Éd. Rayonec, 2010

Impression : 94-Saint-Maur-des-Fossés : Impr. Publi-annonces

Description matérielle : 1 vol. (372 p.) ; 28 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Principe de précaution -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travaux préparatoires (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  363.106 (23e éd.) = Contrôle de la sécurité par l'État  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919218-01-1 (br.) : 70 EUR
EAN 9782919218011

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb423360141

Notice n° :  FRBNF42336014