Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes ; par Mme Bérengère Poletti,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 2646

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2010

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (34 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 37, 2010

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2010. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Poletti, Bérengère (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Sujet(s) : Voiles islamiques -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Discrimination sexuelle -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13082 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les femmes  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128279-7 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111282797

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422377052

Notice n° :  FRBNF42237705