• Notice
Discrimination sexuelle -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Discrimination de genre -- Droit
Discrimination fondée sur le genre -- Droit
Discrimination fondée sur le sexe -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Femmes -- Statut juridique

Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Discrimination) : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, ...de son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Discrimination) : la loi interdit de fonder des distinctions juridiques arbitraires (sexe...)

Domaine(s) : 300 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Sex discrimination--Law and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120592
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Discrimination sexuelle -- Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb133194415
Notice n° :  FRBNF13319441

Création :  92/08/25
Mise à jour :  25/05/02

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