Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice [Texte imprimé] : programme de Stockholm / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Commission des affaires européennes ; [rédigé] par Mme Annie David,... MM. Jean-Claude Peyronnet,... et Hugues Portelli,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 107

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, [ca 2009]

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (68 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 19 novembre 2009. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Peyronnet, Jean-Claude (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Portelli, Hugues (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David, Annie (1963-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

Sujet(s) : Personnes (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-127547-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111275478

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb421132650

Notice n° :  FRBNF42113265