- Notice
Personnes (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Code européen des personnes, 1994
Code européen des personnes, 1994
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1994-03
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1994-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124072351
Notice n° :
FRBNF12407235
Création :
94/07/25
Mise à jour :
94/07/25
