Notice RAMEAU

  • Notice
Personnes (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit privé (droit européen)

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Enfants -- Statut juridique (droit européen)

Source(s) : 
Code européen des personnes, 1994
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1994-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124072351
Notice n° :  FRBNF12407235

Création :  94/07/25
Mise à jour :  94/07/25

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (16)