Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2008-2009, Commission des finances ; [rédigé] par M Pierre Bernard-Reymond,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2008-2009 / Sénat ; n° 516

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2008-2009 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2009

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (49-140 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 3 juillet 2009. - En appendice, contient la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat sur la gestion des centres de rétention administrative

Autre(s) auteur(s) : Bernard-Reymond, Pierre (1944-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Immigration : la gestion des centres de rétention administrative peut être encore améliorée

Sujet(s) : Rétention administrative -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  323.631 0944 (23e éd.) = Relation de l'État avec les étrangers - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-127175-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111271753

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42097624z

Notice n° :  FRBNF42097624

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La gestion des centres et des locaux de rétention administrative