Notice RAMEAU

  • Notice
Rétention administrative



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Placement dans des locaux surveillés d'étrangers non admis sur le territoire, ainsi retenus sans jugement avant leur éloignement.

<Employé pour : 
Centres de détention (immigration)
Centres de rétention administrative
Centres fermés
Centres fermés pour étrangers
Étrangers -- Rétention
Maintien des étrangers en rétention
Maintien en rétention administrative
Placement des étrangers en centre de rétention
Rétention (droit administratif)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Expulsion des étrangers
Immigrés clandestins

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Zone d'attente internationale

Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Rétention) . - Décret n° 2001-236 du 19-03-2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-08-23) . - Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement / P. Montfort, 2003 . - La mise à l'écart de l'étranger : centres fermés et expulsions [en Belgique] / P.-A. Perrouty, 2004

Domaine(s) : 340. - 360

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Alien detention centers  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97006426
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Centres de détention (Immigration) 

Notice n° :  FRBNF14493759

Création :  03/09/04
Mise à jour :  19/08/29

Notices bibliographiques liées

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