- Notice
Rétention administrative
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Placement dans des locaux surveillés d'étrangers non admis sur le territoire, ainsi
retenus sans jugement avant leur éloignement.
<Employé pour :
Centres de détention (immigration)
Centres de rétention administrative
Centres fermés
Centres fermés pour étrangers
Étrangers -- Rétention
Maintien des étrangers en rétention
Maintien en rétention administrative
Placement des étrangers en centre de rétention
Rétention (droit administratif)
Centres de détention (immigration)
Centres de rétention administrative
Centres fermés
Centres fermés pour étrangers
Étrangers -- Rétention
Maintien des étrangers en rétention
Maintien en rétention administrative
Placement des étrangers en centre de rétention
Rétention (droit administratif)
<<Terme(s) générique(s) :
Admission des étrangers
Détention de personnes
Droit d'asile
Émigration et immigration -- Droit
Admission des étrangers
Détention de personnes
Droit d'asile
Émigration et immigration -- Droit
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Rétention) . - Décret n° 2001-236 du 19-03-2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-08-23) . - Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement / P. Montfort, 2003 . - La mise à l'écart de l'étranger : centres fermés et expulsions [en Belgique] / P.-A. Perrouty, 2004
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Rétention) . - Décret n° 2001-236 du 19-03-2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-08-23) . - Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement / P. Montfort, 2003 . - La mise à l'écart de l'étranger : centres fermés et expulsions [en Belgique] / P.-A. Perrouty, 2004
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Alien detention centers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97006426
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Centres de détention (Immigration)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Alien detention centers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97006426
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Centres de détention (Immigration)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14493759k
Notice n° :
FRBNF14493759
Création :
03/09/04
Mise à jour :
19/08/29
