Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Commission des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958
Commission permanente comprenant 45 membres et chargée d'examiner les lois de finances.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.
Adresse :
15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat (1958-....). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
< France. Sénat (1958-....). Commission de finances
< France. Sénat (1958-....). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
< France. Sénat (1958-....). Commission de finances
Notice n° :
FRBNF11864141
Création :
84/04/03
Mise à jour :
14/02/26
