Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Commission des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958
Commission permanente comprenant 45 membres et chargée d'examiner les lois de finances.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.
Adresse :
15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat (1958-....). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
< France. Sénat (1958-....). Commission de finances
< France. Sénat (1958-....). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
< France. Sénat (1958-....). Commission de finances
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2151 3460
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121513460
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864141r
Notice n° :
FRBNF11864141
Création :
84/04/03
Mise à jour :
14/02/26