Notice de collectivité

  • Notice
France. Sénat (1958-....). Commission des finances forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1958

Commission permanente comprenant 45 membres et chargée d'examiner les lois de finances.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.

Adresse :  15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Sénat (1958-....). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
< France. Sénat (1958-....). Commission de finances

Source(s) : 
BA 2005
Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin (2014-02-26)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2151 3460 , cf. http://isni.org/isni/0000000121513460
Notice n° :  FRBNF11864141

Création :  84/04/03
Mise à jour :  14/02/26

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