Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,... ; avec la collaboration de Richard Ghevontian et André Roux,... Patrick Gaïa,... [et al.]

Édition : 15e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 2009

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-1035 p.) : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Grandes décisions

Lien à la collection : Grands arrêts  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr. Glossaire. Index

Autre(s) auteur(s) : Favoreu, Louis (1936-2004). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philip, Loïc (1932-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0264 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-08476-0 (br.) : 36 EUR
EAN 9782247084760

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42051930f

Notice n° :  FRBNF42051930