Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés [Texte imprimé] : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,...

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2009

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (233 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Bauer, Alain (1962-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Soullez, Christophe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ventre, André-Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fichiers de police -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Droit à la vie privée -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  323.448 30944 (23e éd.) = Protection de l'individu contre l'utilisation abusive des bases de données - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-007645-8 (br.) : 23 EUREAN 9782110076458

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420109891

Notice n° :  FRBNF42010989