Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
(2007-2010) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur
Naissance :
2007-05-18
Mort :
2010-11-14
Créé par le décr. du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
Place Beauvau, 75008 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.interieur.gouv.fr (2007-05-18)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 14 novembre 2010, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
>> << Voir aussi : France. Ministère de l'intérieur
>> << Avant le 05 mai 2007, voir : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005-2007)
>> << Après le 14 novembre 2010, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
>> << Voir aussi : France. Ministère de l'intérieur
>> << Avant le 05 mai 2007, voir : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005-2007)
Source(s) :
JO, 2007-05-18
JO, 2007-05-18
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0670 4998
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106704998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15534286d
Notice n° :
FRBNF15534286
Création :
07/05/23
Mise à jour :
25/11/19