Notice RAMEAU

  • Notice
Fichiers de police



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Police -- Documents et correspondance

<<Terme(s) générique(s) :
Fichiers
Police

Source(s) : 
Fichiers de police, biométrie et libertés publiques, 2005-2009 : dossier / Documentation française, 2009 : http://www.vie-publique.fr (2009-09-02) . - Une nouvelle catégorie de fichiers de police : les fichiers de crimes en série : dossier / CNIL, 2006 : http://www.cnil.fr (2009-09-02) . - Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale . - Proposition de loi n° 300 tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés : séance du 24 mars 2009 / Sénat : http://www.senat.fr (2009-09-02)

Domaine(s) : 350

Notice n° :  FRBNF16127768

Création :  09/09/02

Notices bibliographiques liées

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