Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les juridictions et juges de proximité [Texte imprimé] : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils : rapport final / [recherche réalisée par le] Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID ; [publiée par] la Mission de recherche droit et justice ; [sous la direction de] Marc Vericel,... ; [avec les contributions de] Sylvie Bernigaud,... Marie-Louise Cros-Courtial,... Patricia Servant,... [et al.]

Publication : [Paris] : [Mission de recherche droit et justice], 2008

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple [ca 115] p.) : graph. ; 30 cm + 1 note de synthèse (15 f.)

Note(s) : Bibliogr., 4 p.

Autre(s) auteur(s) : Véricel, Marc (1950-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Juges de proximité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41429801f

Notice n° :  FRBNF41429801