Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des prélèvements obligatoires. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle [Texte imprimé] / Conseil des prélèvements obligatoires

Publication : Paris : la Documentation française, 2008

Impression : Paris : Impr. Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (492 p.) : graph. en noir et en coul. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Assiette de l'impôt -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Impôt -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.200 94409051 (23e éd.) = Impôts - France - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-007463-8 (br.) : 15 EUREAN 9782110074638

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414004201

Notice n° :  FRBNF41400420