Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Deuxième Chambre Civile, 449 arrêts, octobre 1998 à janvier 2001 [Texte imprimé] / [par] Alain Chatty

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des arrêts de la Cour de Cassation  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Légis-France, impr. 2007

Impression : Paris : Impr. Légis-France

Description matérielle : 1 vol. (306 p.) ; 29 cm

Collection : Encyclopédie Legis-France

Lien à la collection : Encyclopédie Legis-France  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Chatty, Alain (1945-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 0264 (23e éd.) = Droit privé - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-915538-07-7 (br.) : 160 EUREAN 9782915538076

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413832482

Notice n° :  FRBNF41383248