Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Référé précontractuel administratif et judiciaire [Texte imprimé] / [Editions Francis Lefebvre]

Publication : [Levallois] : F. Lefebvre, [2008]

Description matérielle : 1 vol. (143 p.) ; 30 cm

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : 2008 comme date d'éd. d'après la liste de textes de loi en appendice. - Bibliogr. p. 139-[140]

Sujet(s) : Référé administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (en f. sous pochette)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412746570

Notice n° :  FRBNF41274657