Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par Mme Marie-France Beaufils,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 8
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2007
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (72 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Contient la communication de la Cour des comptes sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements. - Annexe au procès-verbal de la séance du 3 novembre 2007
Autre(s) auteur(s) : Beaufils, Marie-France (1946-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
Sujet(s) : Impôt -- France Réductions fiscales -- France
Indice(s) Dewey : 336.200 944 (23e éd.) = Impôts - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126048-1 (br.) : 5 EUREAN 9782111260481
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41207979d
Notice n° : FRBNF41207979
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Cour des comptes. Auteur du texte
Titre(s) : Communication de la Cour des comptes sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements