Notice RAMEAU

Notice

Réductions fiscales

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Opération qui diminue directement le montant de l'impôt. Elles peuvent être accordées pour divers motifs, tels que des dons à des œuvres caritatives, des investissements dans certains secteurs, ou des dépenses pour la transition énergétique.

<Employé pour :
Abattements fiscaux
Agréments fiscaux
Allègements fiscaux
Décharge d'impôt
Décote (droit fiscal)
Dégrèvements d'impôt
Impôt -- Abattements
Impôt -- Dégrèvement Ancienne forme retenue
Impôt -- Réductions
Niches fiscales
Réduction d'impôt
Réductions d'impôt
Remises d'impôt

<<Terme(s) générique(s) :
Dépenses fiscales
Recouvrement de l'impôt

>><<Terme(s) associé(s) :
Déductions fiscales
Rabais

>>Terme(s) spécifique(s) :
Crédit d'impôt
Épargne-actions
Indemnités kilométriques

Source(s) :
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001
Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 . - Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts / Sénat, 2007

Domaine(s) : 330

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Dégrèvement
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax remission http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132836

Correspondance(s) partielle(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax rebates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132834

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983549z

Notice n° : FRBNF11983549

Création : 85/07/08

Mise à jour : 25/01/15