Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Bernard Angels,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2006-2007 / Sénat ; n° 381

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2006-2007 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, [2007]

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (72 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : En appendice, choix de documents. - 2007 d'après la déclaration de dépôt légal

Autre(s) auteur(s) : Angels, Bernard (1944-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?

Sujet(s) : Amendes -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Exécution des peines -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 345.440 773 (23e éd.) = Peines (droit pénal) - France Voir les notices liées en tant que sujet