- Notice
Amendes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Amendes pénales
Condamnations pécuniaires
Peines pécuniaires
Sanctions pécuniaires
Amendes pénales
Condamnations pécuniaires
Peines pécuniaires
Sanctions pécuniaires
Source(s) :
GLU . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
GLU . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fines (Penalties) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85048325
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fines (Penalties) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85048325
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amendes
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amendes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11973182g
Notice n° :
FRBNF11973182
Création :
85/05/29
Mise à jour :
05/08/30
