Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la médiation en Europe, COM 2004 718 final-n° E 2844 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Jacques Floch,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3696

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (186 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 20, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007

Autre(s) auteur(s) : Floch, Jacques (1938-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La médiation, un nouvel espace de justice en Europe

Sujet(s) : Médiation pénale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.407 2 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-121881-9 (br.) : 5 EUREAN 9782111218819

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41069704b

Notice n° :  FRBNF41069704