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Auteur(s) : Vidal-Naquet, Ariane (1973-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la juriprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Ariane Vidal-Naquet

Publication : Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, DL 2007

Impression : 05-Gap : Louis-Jean impr.

Description matérielle : 1 vol. (671 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Thèses / Université Panthéon-Assas, ISSN 1765-0291

Lien à la collection : Thèses (Université Panthéon-Assas)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 563-642. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2004

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-913397-69-9 (br.) : 30 EUR
EAN 9782913397699

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41054382m

Notice n° :  FRBNF41054382