Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La confiance légitime et l'estoppel [Texte imprimé] / [17e Congrès de droit comparé de l'Académie internationale de droit comparé, Utrecht, Pays-Bas, 16-22 juillet 2006] ; sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson

Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2007

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (444 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : Contient des textes en anglais et en français

Autre(s) auteur(s) : Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Estoppel  Voir les notices liées en tant que sujet Confiance légitime (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.022 (23e éd.) = Contrats (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-908199-53-6 (br.) : 45 EUREAN 9782908199536

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41010822b

Notice n° :  FRBNF41010822