Notice de collectivité
- Notice
Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas) forme internationale français
Congrès
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006-07-16
Mort :
2006-07-22
Source(s) :
La confiance légitime et l'estopell, DL 2007
La confiance légitime et l'estopell, DL 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15539917q
Notice n° :
FRBNF15539917
Création :
07/06/13
Mise à jour :
07/06/13
