Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit civil [Texte imprimé] : coopération judiciaire européenne / Conseil de l'Union européenne

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004

Description matérielle : 1 vol. ([281] p.) ; 26 cm + addendum

Sujet(s) : Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.401 2 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-824-3124-X (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41009354j

Notice n° :  FRBNF41009354