• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la transposition des directives européennes [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3239

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (175 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 68, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juillet 2006

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Rapport annuel sur la transposition des directives 2006

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-121382-9 (r.) : 5 EUREAN 9782111213821

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb402073261

Notice n° :  FRBNF40207326

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